Les assurances mutuelles sont utiles dans différents aspects : assurance médicale, assurance maladie, assurance automobile, assurance générale, etc. Beaucoup peuvent penser qu’il sera difficile d’annuler une demande de prestations d’assurance mutuelle. Résilier un contrat d’assurance mutuelle peut sembler intimidant et difficile, mais vraiment, il suffit d’une lettre pour commencer. Avec une lettre de résiliation, vous n’aurez plus besoin d’attendre l’expiration de votre contrat pour couper les ponts avec vos mutuelles actuelles. L’utilisation de lettres d’avis de résiliation l’aidera également à informer leurs assurés de leurs prestations résiliées. Pour votre commodité, voici les étapes sur la façon de créer des lettres de résiliation de mutuelle.
Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation d’une mutuelle ?
Une lettre de résiliation d’assurance mutuelle est un type de lettre de résiliation qui vous donne la possibilité de révoquer votre contrat d’assurance mutuelle santé. Cette lettre vous aide à informer votre assureur actuel des raisons pour lesquelles vous résiliez votre assurance avec lui. La plupart des assurés rédigent ce type de documents pour demander formellement une résiliation de la mutuelle santé. Il arrive également que les assureurs soient ceux qui envoient des lettres de résiliation à leurs assurés.
Lettre de résiliation d’une mutuelle santé : comment le faire ?
La règle de base sur la résiliation non annuelle autorise à un assuré ayant approuvé une assurance santé individuelle complémentaire, d’annuler sa mutuelle santé à tout moment et gratuitement, après la première année. Elle ne s’appose pas aux annulations intervenues dans la première année d’existence du contrat (voir modèle de lettre). Pour résilier son contrat de la mutuelle santé, l’assuré n’est plus tenu d’attarder l’expiration annuelle. Il peut aviser sa mutuelle d’assurance-santé :
- par mail ou par n’importe quelle méthode stable ;
- par une démarche non judiciaire ;
- par la plupart des moyens mentionnés dans l’arrangement ;
- par une déclaration délivrée à l’espace social ou au délégué de la compagnie d’assurances mutuelle ;
- lorsque la mutuelle santé offre de conclure un contrat par un moyen de communication à distance, et par le même lien de communication.
Puis, l‘institution d’assurance mutuelle du bénéficiaire confirme par écrit la réception du communiqué à l’aide un avis d’annulation afin de notifier de la date effective de la résiliation. La résiliation s’applique évidemment dans un mois suite à la date de réception de la sollicitation par la compagnie de mutuelle santé.
Lettre de résiliation de la mutuelle santé : les types
Il existe différents types de lettres de résiliation de mutuelle santé que l’on peut utiliser dans un contrat d’assurance différent. Voici quelques exemples sur lesquels vous pouvez vous baser sur vos propres papiers de résiliation :
- lettre d’avis de résiliation anticipée de mutuelle santé : l’utilisation de ce type de lettre de résiliation permet aux compagnies d’assurance d’informer formellement leurs assurés de leurs prestations d’assurance résiliées ;
- lettre de résiliation d’assurance des employés : ce type de résiliation d’assurance s’adresse aux employeurs qui offrent des prestations d’assurance à leurs travailleurs. Le document informe les employés respectifs des raisons de leur résiliation d’assurance ;
- avis de résiliation de l’assurance des prestations : ce type de lettre formelle implique les assurés avec des retards de paiement de la couverture d’assurance des primes ;
- lettre de vérification de résiliation d’assurance : tout comme les autres lettres de résiliation, ce type indique la date de l’avis, les noms des bénéficiaires de l’assurance et leur relation avec les assurés. Il s’agit d’une lettre sous forme de formulaire. Pour plus de détails, visitez notre article sur la résiliation d’une mutuelle santé.
Comment rédiger une lettre de résiliation d’une mutuelle santé ?
Comme tout autre document juridique, vous devez rédiger les lettres de résiliation d’assurance de manière précise et ordonnée. Les écrire de manière organisée donnera à votre lettre un aspect professionnel et fiable. Pour votre commodité, voici quelques conseils et étapes que vous pouvez suivre pour créer efficacement des lettres de résiliation :
Lire la politique d’annulation de l’assurance
Avant de créer vos documents formels, vous devez vous familiariser avec votre politique de mutuelle en matière de résiliation de contrat.
Commencez par les dates et l’adresse de la lettre
Après avoir pris connaissance de votre police d’assurance, vous pouvez directement commencer à rédiger votre lettre de résiliation. Commencez par les dates exactes auxquelles vous souhaitez envoyer votre document, puis l’adresse.
Énoncez la politique d’annulation
Avant de commencer votre salutation, vous devez indiquer le nom complet, le numéro de police et la période de la personne assurée pour un suivi facile de votre compte.
Composer le corps de la lettre
Vous devez être clair et précis dans votre message pour que vos assureurs comprennent votre propos.
Apposez votre signature et votre adresse postale
Après avoir finalisé le contenu de votre lettre, apposez votre signature ainsi que votre nom complet et votre adresse de l’expéditeur. La compagnie d’assurance utilisera ces informations lorsqu’elle enverra une confirmation en réponse à votre lettre de résiliation.
