Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle pour en changer, mais vous ne connaissez pas les démarches ? Alors lisez notre article pour savoir comment faire !
Résilier sa mutuelle santé
Si vous voulez résilier le contrat de la mutuelle santé à laquelle vous êtes souscrit actuellement et que vous êtes souscrit depuis au moins une année, alors cela est possible et à tout moment, et cela :
- Sans payer de frais ;
- Sans pays de pénalités.
Les procédures pour changer sa mutuelle santé
Il faut tout d'abord prévenir son ancien assureur de sa résiliation, cela peut se faire de multiples façons. Vous pouvez choisir de le notifier par lettre, vous pouvez le faire par le biais d'une déclaration que vous ferez au siège social ou chez le représentant de l'assureur.
Il est possible aussi de le faire via un acte extrajudiciaire. L'assureur proposera la conclusion de votre mutuelle par un mode de communication à distance, vous pourrez utiliser le même mode de communication, et si le contrat prévoit un autre moyen de résiliation, alors il vous faudra vous y référer.
L'organisme d'assurance à qui la demande est destinée confirmera par écrit la réception d'une notification à l'aide d'un avis de dénonciation/de résiliation et une date de prise d'effet de résiliation sera communiquée. Lorsque l'assureur aura réceptionné la demande, la rupture du contrat rentrera en vigueur un mois après la date de la réception.
C'est au nouvel assureur de notifier l'organisme précédant de la résiliation du contrat (par le biais d'une lettre recommandée), cette notification devra citer le nom du nouvel assureur, référencer le contrat ainsi que le nom et l'adresse du souscripteur.
Le nouvel assureur a pour devoir d'assurer la continuité de l'assurance de son assuré pendant que les modalités de résiliation ont lieu pour que l'assuré ne reste pas sans couverture, tout comme le nouveau contrat ne peut prendre effet si l'ancien n'est pas encore rompu et ceci dans le but d'éviter les doubles couvertures.
Il faut garder en tête que vous pouvez changer de mutuelle durant la première année de souscription, si votre situation subit un changement ou s'il y a une augmentation de vos cotisations, alors que vous pouvez résilier un contrat à tout moment si vous êtes souscrit à un contrat depuis plus d'une année.
Choisir une nouvelle mutuelle
Avant de résilier, soyez sûre de choisir une meilleure mutuelle pour votre nouveau contrat. Pour cela, il existe une solution efficace, pratique et rapide : les comparateurs de mutuelles en ligne, sur lesquels vous pouvez comparer les différentes offres, obtenir un devis et faire une souscription directement en ligne en remplissant un simple formulaire.
Faire sa nouvelle souscription en ligne permet d'éviter de se déplacer et de ce fait, vous réaliserez un gain de temps et d'argent important ! Rechercher des offres de contrats de mutuelles est beaucoup plus précis en ligne. En effet, vous avez la possibilité de filtrer vos recherches selon :
- Votre profil ;
- Les garanties ;
- Les taux de remboursement etc.
Comme avec n'importe quel contrat d'assurance, veillez à prendre le temps de lire les clauses du contrat pour savoir exactement de quoi vous bénéficierez et pour être sûre de votre choix.
Faire la demande d'un devis en ligne est aussi recommandé pour avoir une estimation exacte de votre future mutuelle, si vous contactez le service client de la mutuelle qui vous intéresse en ligne, vous pourrez demander à recevoir un devis par la poste.
Dans le cas où vous seriez victime d'un sinistre alors que la résiliation de votre ancienne mutuelle est en encore en cours, l'assureur en place au moment du sinistre devra se charger de cette situation par le biais d'un mandat.
Changer de mutuelle d'entreprise
Lorsque vous êtes salarié dans le domaine privé, votre employeur a le devoir de vous proposer une mutuelle collective dès que vous intégrez sa société.
De votre côté, vous avez le devoir d'accepter la mutuelle offerte et vous ne pouvez pas en changer sauf dans le cas d'une démission, d'un licenciement ou lorsque votre contrat de travail arrive à sa fin, si vous allez sortir en retraite ou si vous vous déplacez à l'étranger.
Concernant le fait de rompre le contrat d'une mutuelle, cela concerne les contrats individuels, mais aussi les contrats collectifs.
Après une année de souscription, un employeur à la tête d'une entreprise a le droit de résilier à tout moment la mutuelle collective qu'il a choisie pour ses salariés s'il estime qu'il n'est plus satisfait de l'ancienne assurance et qu'il souhaite changer son ancien contrat pour un meilleur.
