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21mai/12Off

Le regime general de l’assurance maladie en France

Le régime général de l’Assurance Maladie est l’un des régimes qui forment le système de protection sociale et santé de la France. Il couvre généralement cinq risques, dont la maladie, l’invalidité, la maternité, l’accident/maladie du travail et le décès.

Présentation

Conception du régime général et son champ d’application

Le régime général géré par l’Assurance Maladie découle de l’ordonnance du 21 août 1967. Il couvre à peu près 57 millions d’assurés sociaux la fin 2009 qui représente environ 89 % de la population. Il a pour objectif de couvrir tous les salariés non agricoles et leur famille contre les risques santé et professionnels. Toutefois, il existe quelques régimes spécifiques qui persistent à l’intérieur de ce régime comme celui des fonctionnaires, celui des étudiants et celui d’EDF-GDF.

Les exclusions

Le régime général ne peut en revanche couvrir les travailleurs agricoles salariés ou non-salariés ainsi que les travailleurs indépendants. Il exclut toutes les personnes qui sont affiliées aux régimes spéciaux comme le personnel de la SNCF, celui de la Banque de France ou encore les marins.

Ses différentes caisses nationales

Sur les territoires français

Les trois branches du régime général sont administrées de manière indépendante par les trois Caisses nationales qui sont :

  • La CNAMTS pour la branche assurance maladie
  • La CNAVTS pour la branche vieillesse
  • La CNAF pour la branche famille

Chacune de ces caisses nationales est assistée par une Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale ou ACOSS et une Union des caisses nationales de Sécurité sociale ou Ucanss.

Sur les territoires d’Outre-mer

Au sein des départements d’Outre-mer français, les risques sociaux sont gérés par des Caisses générales de la Sécurité sociale et des Caisses d’Allocations familiales. Notons qu’aujourd’hui, le régime général est composé de 128 caisses primaires d’assurance maladie et de 4 caisses générales.

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